Preuve numérique et confiance dans la justice : l’importance de construire un référentiel commun partagé

Les Podcasts du Village de la Justice

Une conférence des RDV des Transformations du Droit - 7ème édition, 5 et 6 octobre 2023. Pré-inscrivez-vous sur transfodroit.com pour être informé(e) de l'édition 2024 !

La transformation numérique du marché du droit modifie les pratiques et les habitudes des professionnels du droit, des entreprises et des justiciables dans leur rapport à la collecte d’éléments probants. De ce contexte naît un paradoxe : il n’a jamais été aussi facile de collecter la preuve numérique d’un fait juridique et dans le même temps, il n’a jamais aussi simple de falsifier ou détourer les éléments d’un fichier numérique. Dès lors qui croire ? En quoi peut-on faire légitiment confiance ? Afin d’enrichir cette réflexion et d’apporter des éléments de réponses concrètes, nous avons créé un programme de travail dédié et cette conférence aura pour ambition de vous partager nos premiers résultats ainsi que nos axes de réflexion. Retour ligne automatique

Temps 1. Les acteurs de terrain : de la prise de conscience à l’action. Retour ligne automatique

Temps 2. Documenter les pratiques terrain : présentation des résultats de notre sondage. Retour ligne automatique

Temps 3. Débat - technologie & éthique : doit-on faire évoluer la déontologie des professions du droit pour faire reconnaître certaines pratiques ? Retour ligne automatique

Intervenants : Retour ligne manuel

- Alexis Deborde, fondateur Leganov et SmartPreuve, administrateur Open Law* ; Retour ligne manuel

- Pierre Berlioz, Professeur de Droit et ancien conseiller du Garde des Sceaux.

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