Les listes de classe peuvent-elles être publiées sur Internet ?

Lexing Switzerland

Depuis quelques semaines, nombre de parents s’étonnent voire se plaignent de la publication des listes de classes d’enfants mineurs sur Internet, sans qu’ils n’aient été nullement consultés préalablement. D’aucuns soutiendront sans doute que cela n’engendre aucune conséquence et facilite la vie des parents et des enfants. D’autres prétendront que la publication sur Internet de telles données n’est pas sans risques et qu’elle doit faire l’objet d’une réflexion préalable, respectivement d’un consentement.

Dans le champ d’application de la protection des données, la question est délicate. Il était donc fondamental de pouvoir procéder à une comparaison intercantonale, respectivement de pouvoir recueillir les avis des différents Préposés aux fins de parvenir à une solution équilibrée, pragmatique et respectueuse des droits de chacun.

Il convient également de relever que la publication ou non de telles listes diffère en fonction des établissements. Certains indiquent le nom et le prénom, alors que d’autres publient différentes informations supplémentaires. Le mode de publication est également distinct. Il est tantôt possible d’accéder à ces données sans contrainte et tantôt nécessaire de s’identifier à tout le moins par le nom, le prénom et la date de naissance.

Dans les Cantons du Jura et de Neuchâtel une telle publication nécessite une base légale et l’accord de l’exécutif pour une utilisation à des fins non commerciales. Ces deux conditions ne pouvant être strictement respectées, la publication n’est pas autorisée. Dans le Canton de Berne, le Préposé considère que les parents devraient à tout le moins pouvoir exercer leur droit de ne pas voir leur enfant figurer sur la liste publiée sur Internet. Cette liste devrait de surcroît être protégée par un mot de passe communiqué aux seules personnes concernées. Dans le Canton d’Argovie, la possibilité de publier une telle liste est également restreinte des mesures de sécurités étant exigées, ce qui signifie que la liste doit faire l’objet d’un accès sécurisé.

Dans le Canton du Valais, l’article 22 de la loi sur l’information du public, la protection des données et l’archivage conditionne une telle publication à une base légale ou au consentement exprès préalable des personnes concernées. Aucune base légale ne permettant la publication d’une liste d’élèves sur Internet en libre accès, le consentement du représentant légal est nécessaire. En clair donc, les listes d’élèves ne peuvent figurer ailleurs que sur le bâtiment scolaire ou en classe, sans l’accord écrit préalable de toutes les personnes concernées. Une exception à ce principe est admissible lorsque l’accès à la liste de classe est protégé par un mot de passe communiqué aux seuls intéressés.

Les informations figurant sur de telles listes ne sont pas anodines, puisqu’elles permettent de connaître l’origine des élèves, l’existence d’un échec scolaire (si un élève se retrouve à deux reprises sur la liste d’un niveau scolaire) ou encore la composition familiale. Il convient donc de se montrer exigeant et prudent. L’identité d’une victime d’infraction à l’intégrité sexuelle a ainsi été révélée par recoupement avec ces informations. Les parents se sont alors plaints, à raison, d’une publication qu’ils n’avaient pas autorisée.