Au sein de l'Union européenne, 27 nuances législatives encadrent les casinos en ligne

Un monde de tech

Autoriser les casinos en ligne en France pourrait rapporter près d'un milliard d'euros à l'État. Mais cet amendement introduit au projet de loi de finances 2025 a été finalement retiré par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Il a depuis lancé une concertation avec des acteurs du secteur et les associations qui considèrent que les jeux d’argent de type casinos en ligne nuisent au portefeuille et à la santé mentale des internautes.

Le gouvernement français a fait machine arrière, lundi 28 octobre, sur légalisation des casinos en ligne dans l'Hexagone. Son amendement introduit au projet de loi de finances 2025 prévoyait de les autoriser par ordonnance.

La mesure avait immédiatement suscité de nombreuses réactions contradictoires, aussi bien de la part des gérants de casinos dits « physiques » que de la part des collectivités territoriales qui hébergent ces établissements. Les associations comme la Fédération Addiction dénonçaient le caractère addictif de ces jeux en ligne.

Les membres de l'Association française des jeux en ligne exigeaient de mettre en place au préalable un dispositif de régulation pour les quatre millions de joueurs exposés aux risques d'un marché illégal. « J'ai entendu les craintes du secteur », annonçait le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a décidé de lancer une concertation sur le sujet réunissant toutes les parties prenantes. La première réunion devrait normalement se tenir « dès la semaine prochaine », indique le ministre.

La France, seul pays de l'UE avec Chypre à interdire les casinos en ligne

Mais force est de constater que les pays de l'Union européenne affichent plutôt 27 nuances de législation nationale autorisant la mise en œuvre et la gestion des casinos en ligne. Si leur exploitation et leur création sont pour l'instant prohibées en France, ce n'est pas le cas des jeux en ligne liés au poker, aux paris sportifs et aux paris hippiques.

En revanche, ces casinos en ligne sont parfaitement légaux en Belgique, mais soumis à certaines conditions. Les opérateurs doivent obtenir une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard belge et respecter son cahier des charges. Autre exemple : le Royaume-Uni les autorise en suivant un cadre juridique qui date un peu, celui de la Loi sur les jeux de hasard de 2005. La UK Gambling Commission est chargée d'octroyer des licences et d'assurer le respect des régulations exigées par la législation britannique.

Un secteur dérogatoire au droit commun de l'Union européenne

L'affaire des jeux d'argent en ligne se complique sérieusement quand un casino internet doté d'une licence d'exploitation obtenue dans un pays de l'UE est accessible depuis un autre État européen. Dans ce cas, la règle est simple : les joueurs doivent scrupuleusement respecter les lois en vigueur dans leur pays de résidence. Les jeux d'argent en ligne constituent, à ce titre, l'un des rares secteurs dérogatoires au droit commun de l'Union européenne.

Cette absence d'harmonisation des textes législatifs entre les États membres est devenue problématique, notamment quand elle pousse les joueurs vers les plateformes illégales. La France est devenue ainsi le premier marché européen des casinos internet frauduleux. Un marché noir des jeux d'argent en ligne florissant, qui est estimé actuellement à près de 2 milliards d'euros.