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Contrôle fiscal sur pièces : modalités et conséquences
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L'administration fiscale recourt fréquemment au contrôle sur pièces pour analyser les déclarations fiscales des contribuables. Cette procédure, réalisée à distance, commence généralement de manière assez routinière, mais elle peut se complexifier si des erreurs ou des omissions sont découvertes. Le contrôle sur pièces suit un processus structuré avec plusieurs étapes distinctes. À chaque étape, le dossier peut être clôturé si les éléments fournis sont jugés satisfaisants. Sinon, le processus se poursuit jusqu'à la résolution complète des anomalies. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste explique brièvement les différentes étapes du contrôle sur pièces.
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